1. Objet
Les présentes conditions régissent les ventes de produits alimentaires effectuées via le site ailfume-tricart.com par Tricart Frédéric.
2. Produits
Les produits vendus sont décrits avec la plus grande exactitude possible. Toutefois, des erreurs ou omissions peuvent survenir.
3. Prix
Les prix sont indiqués en euros toutes taxes comprises (TTC). Tricart Frédéric se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment.
4. Commande
La commande est validée après acceptation du paiement. Un email de confirmation est envoyé.
5. Paiement
Le paiement est exigible immédiatement à la commande. Les moyens de paiement acceptés sont : carte bancaire, virement, ou tout autre mode indiqué sur le site.
6. Livraison
Les livraisons sont effectuées en France métropolitaine dans les délais indiqués sur le site. En cas de retard, la responsabilité de Tricart Frédéric ne pourra être engagée.
7. Droit de rétractation
Conformément à l’article L221-28 du Code de la consommation, le droit de rétractation ne peut être exercé pour les denrées périssables ou personnalisées.
8. Garanties
Les produits bénéficient de la garantie légale de conformité et de la garantie contre les vices cachés.
9. Données personnelles
Les données collectées dans le cadre des commandes sont traitées selon la politique de confidentialité ci-dessus.
10. Litiges
Les présentes CGV sont soumises au droit français. En cas de litige, une solution amiable sera recherchée avant toute action judiciaire.
11. Disponibilité
Les produits sont proposés tant qu’ils sont visibles sur le site, dans la limite des stocks disponibles. En cas d’indisponibilité après passation de la commande, le client sera informé par email ou téléphone.
12. Réclamations
Toute réclamation doit être adressée à Tricart Frédéric par courrier à l’adresse postale indiquée dans les mentions légales, ou par email via le formulaire “contact” de la page “contact” dans un délai de 7 jours après réception de la commande.
13. Responsabilité
Tricart Frédéric ne saurait être tenu responsable des dommages résultant d’une mauvaise utilisation du produit acheté. Sa responsabilité ne pourra pas non plus être engagée pour des inconvénients ou dommages inhérents à l’utilisation du réseau Internet.
14. Archivage – Preuve
Tricart Frédéric archivera les bons de commandes et les factures sur un support fiable et durable constituant une copie fidèle conformément aux dispositions de l’article 1379 du Code civil. Les registres informatisés seront considérés par les parties comme preuve des communications, commandes, paiements et transactions intervenus entre les parties.
